Article L135-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de l'état d'œuvre orpheline et autorisation des titulaires de droits
Résumé Une œuvre n'est plus orpheline si on retrouve ses auteurs. Si plusieurs auteurs ne sont pas tous retrouvés, on doit obtenir l'autorisation de ceux retrouvés.
Lorsque les recherches diligentes, avérées et sérieuses mentionnées à l'article L. 135-3 ont permis d'identifier et de retrouver le ou les titulaires des droits sur une œuvre, celle-ci cesse d'être orpheline.
Lorsqu'une œuvre a plus d'un titulaire de droits et que tous ses titulaires n'ont pu être identifiés et retrouvés, l'utilisation de l'œuvre prévue à l'article L. 135-2 est subordonnée à l'autorisation du ou des titulaires identifiés et retrouvés.
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