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Chapitre V

Dispositions particulières relatives à certaines utilisations d'œuvres orphelines

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Article L135-5

Cessation de l'état d'œuvre orpheline et autorisation des titulaires de droits

Code de la propriété intellectuelle

Article L135-4

Article L135-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation d'œuvres orphelines déjà enregistrées

Résumé Si l'œuvre est déjà enregistrée, pas besoin de chercher à nouveau mais dire ce que l'on veut en faire.

Lorsqu'une œuvre orpheline est déjà inscrite dans la base de données mentionnée au 2° de l'article L. 135-3, l'organisme n'est pas tenu de procéder aux recherches mentionnées au même article. Il doit indiquer, dans les conditions prévues audit article, l'utilisation de l'œuvre orpheline qu'il envisage.

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Lorsqu'une œuvre orpheline est déjà inscrite dans la base de données mentionnée au 2° de l'article L. 135-3, l'organisme n'est pas tenu de procéder aux recherches mentionnées au même article. Il doit indiquer, dans les conditions prévues audit article, l'utilisation de l'œuvre orpheline qu'il envisage.