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Paragraphe 1

Dispositions communes à l'édition d'un livre sous une forme imprimée et sous une forme numérique

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Article L132-17-2

Exploitation et résiliation des droits d'édition

Code de la propriété intellectuelle

Article L132-17-1-1

Article L132-17-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compensation des droits issus de l'exploitation de plusieurs livres

Résumé Les droits d'auteur de plusieurs livres ne peuvent pas être compensés entre eux, sauf si l'auteur est d'accord avec une convention spéciale.

Les droits issus de l'exploitation de plusieurs livres d'un même auteur régis par des contrats d'édition distincts ne peuvent pas être compensés entre eux, sauf convention contraire, distincte des contrats d'édition, conclue avec l'accord formellement exprimé de l'auteur et dans les conditions prévues par l'accord rendu obligatoire mentionné à l'article L. 132-17-8.

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Version 1

Les droits issus de l'exploitation de plusieurs livres d'un même auteur régis par des contrats d'édition distincts ne peuvent pas être compensés entre eux, sauf convention contraire, distincte des contrats d'édition, conclue avec l'accord formellement exprimé de l'auteur et dans les conditions prévues par l'accord rendu obligatoire mentionné à l'article L. 132-17-8.