Article L122-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la représentation et de la télédiffusion dans le cadre des droits d'auteur
Résumé La représentation d'une oeuvre peut être une récitation, une projection, une télédiffusion ou une émission vers un satellite.
La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque, et notamment :
1° Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée ;
2° Par télédiffusion.
La télédiffusion s'entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et de messages de toute nature.
Est assimilée à une représentation l'émission d'une oeuvre vers un satellite.
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