Article L121-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect du nom, de la qualité et de l'œuvre de l'auteur
Résumé Un auteur a le droit que son nom et son œuvre soient toujours respectés, même après sa mort.
L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.
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