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La retenue

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Article L722-16

Pouvoirs des agents des douanes pour la retenue de marchandises

Code de la propriété intellectuelle

Article L722-15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation abusive des informations communiquées par l'administration des douanes

Résumé Si on utilise les informations des douanes pour autre chose, les douanes peuvent annuler ou suspendre la demande.

Lorsque le demandeur utilise les informations qui lui sont communiquées par l'administration des douanes, par dérogation à l'article 59 bis du code des douanes, à d'autres fins que celles prévues par le présent chapitre, l'administration des douanes abroge, suspend ou refuse de renouveler ladite demande.

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Lorsque le demandeur utilise les informations qui lui sont communiquées par l'administration des douanes, par dérogation à l'article 59 bis du code des douanes, à d'autres fins que celles prévues par le présent chapitre, l'administration des douanes abroge, suspend ou refuse de renouveler ladite demande.