Article L716-8-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs des agents des douanes pour la retenue de marchandises
Résumé Les agents des douanes appliquent les règles du code des douanes pour retenir des marchandises.
En vue de prononcer les mesures prévues aux articles L. 716-8 à L. 716-8-3, les agents des douanes appliquent les pouvoirs qui leur sont dévolus par le code des douanes.
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