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Section 2

Nullité d'un enregistrement

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Article L512-6

Effet de la décision judiciaire de nullité d'un dessin ou modèle

Code de la propriété intellectuelle

Article L512-5

Article L512-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nullité partielle d'un enregistrement de dessin ou modèle

Résumé Un dessin ou modèle partiellement nul peut être gardé s'il est modifié pour respecter les règles et garder son identité.

Si les motifs de nullité n'affectent le dessin ou modèle qu'en partie, l'enregistrement peut être maintenu sous une forme modifiée à condition que, sous cette forme, le dessin ou modèle réponde aux critères d'octroi de la protection et que son identité soit conservée.

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Version 1

Si les motifs de nullité n'affectent le dessin ou modèle qu'en partie, l'enregistrement peut être maintenu sous une forme modifiée à condition que, sous cette forme, le dessin ou modèle réponde aux critères d'octroi de la protection et que son identité soit conservée.