Article L511-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveauté et caractère propre des pièces d'un produit complexe
Résumé Pour protéger une pièce d'un produit complexe, elle doit être visible et avoir des caractéristiques nouvelles et originales, le produit étant un ensemble de pièces interchangeables.
Le dessin ou modèle d'une pièce d'un produit complexe n'est regardé comme nouveau et présentant un caractère propre que dans la mesure où :
a) La pièce, une fois incorporée dans le produit complexe, reste visible lors d'une utilisation normale de ce produit par l'utilisateur final, à l'exception de l'entretien, du service ou de la réparation ;
b) Les caractéristiques visibles de la pièce remplissent en tant que telles les conditions de nouveauté et de caractère propre.
Est considéré comme produit complexe un produit composé de pièces multiples qui peuvent être remplacées.
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