Article R216
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour le port non autorisé de décorations étrangères
Résumé Porter une décoration étrangère sans permission coûte cher.
Sera puni d'une amende prévue pour les contraventions de 2e classe tout Français qui aura porté, sans avoir obtenu l'autorisation prévue par l'article R. 204, une décoration conférée par une puissance souveraine étrangère.
Sera punie d'une amende prévue pour les contraventions de 3e classe toute personne qui aura porté une décoration étrangère qui n'aurait pas été conférée par une puissance souveraine.
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