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TITRE VI

Administration de l'Ordre

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Article R203

Conditions d'acceptation des décorations étrangères

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R202

Article R202

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Administration de l'Ordre national du Mérite

Résumé L'Ordre national du Mérite est géré comme la Légion d'honneur.

L'administration de l'ordre national du Mérite est confiée à la grande chancellerie de l'ordre national de la Légion d'honneur, qui l'exerce selon les règles applicables à la Légion d'honneur.

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L'administration de l'ordre national du Mérite est confiée à la grande chancellerie de l'ordre national de la Légion d'honneur, qui l'exerce selon les règles applicables à la Légion d'honneur.