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TITRE V

Dispositions particulières

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Article R214

Interdiction de la création de décorations et insignes similaires à ceux de l'État ou à ceux des puissances étrangères souveraines

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R213

Article R213

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demandes d'autorisation de porter des décorations étrangères

Résumé Pour porter des décorations étrangères, demandez au grand chancelier avec les preuves originales, via le ministre ou le préfet.

Les demandes accompagnées des brevets originaux doivent être adressées au grand chancelier par l'intermédiaire du ministre dont relève le demandeur à raison de ses fonctions ou de son emploi ou du préfet de la résidence, si le demandeur n'exerce aucune fonction publique.

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Les demandes accompagnées des brevets originaux doivent être adressées au grand chancelier par l'intermédiaire du ministre dont relève le demandeur à raison de ses fonctions ou de son emploi ou du préfet de la résidence, si le demandeur n'exerce aucune fonction publique.