Article R212
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Port des médailles commémoratives étrangères par les Français
Résumé Les Français peuvent porter des médailles étrangères après enregistrement à la Légion d'honneur.
Les Français ayant obtenu des médailles commémoratives étrangères peuvent porter leur médaille après enregistrement, exempt de tout droit, à la grande chancellerie de la Légion d'honneur des brevets originaux sur lesquels est apposé le visa pour autorisation.
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