Article R208
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance de l'ampliation de l'arrêté d'autorisation
Résumé On donne une copie officielle de l'autorisation de porter des décorations étrangères à la personne concernée.
Une ampliation, en forme de brevet, de l'arrêté portant autorisation est délivrée à l'intéressé.
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