Article R166
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des membres du conseil de l'ordre national du mérite
Résumé Le grand maître et le chancelier choisissent les membres du conseil, et le président les nomme.
Les membres du conseil de l'ordre sont choisis par le grand maître, sur proposition du chancelier.
Ils sont nommés par décret du Président de la République.
1 version