Article R165
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Composition du conseil de l'ordre national du Mérite
Résumé Le conseil de l'ordre national du Mérite est dirigé par le chancelier et comprend des membres de différents niveaux de l'ordre.
Le conseil de l'ordre, présidé par le chancelier, comprend :
1° Dix membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ;
2° Un membre choisi parmi les officiers ;
3° Un membre choisi parmi les chevaliers.
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