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TITRE I

Objet et composition de l'ordre

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Article R168

Délibération du conseil de l'ordre sur les questions statutaires, nominatives et disciplinaires

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R167

Article R167

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de renouvellement et de fin de mandat des membres du conseil de l'ordre national du Mérite

Résumé Les membres du conseil de l'ordre sont renouvelés tous les deux ans et peuvent être renommés. Leur mandat dure jusqu'à fin janvier, sauf s'ils remplacent quelqu'un, alors il dure jusqu'à la fin de son mandat.

Le conseil de l'ordre est renouvelé par moitié constituée en série tous les deux ans. Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.

Quelle que soit la date de leur nomination, le mandat des membres prend fin le 31 janvier de l'année de renouvellement de la série au titre de laquelle ils ont été nommés.

Le mandat d'un membre du conseil de l'ordre nommé en remplacement d'un membre décédé ou démissionnaire court jusqu'à l'expiration du mandat du membre qu'il remplace.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation d’une date fixe pour l’expiration des mandats et clarification du mode de renouvellement

Résumé des changements L’article précise désormais que le conseil est renouvelé par moitié constituée en série et fixe le 31 janvier comme jour d’expiration des mandats, remplaçant ainsi une terminaison à la date du renouvellement.

Le conseil de l'ordre est renouvelé par moitié constituée en série tous les deux ans. Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.

Quelle que soit la date de leur nomination, le mandat des membres prend fin le 31 janvier de l'année de renouvellement de la série au titre de laquelle ils ont été nommés.

Le mandat d'un membre du conseil de l'ordre nommé en remplacement d'un membre décédé ou démissionnaire court jusqu'à l'expiration du mandat du membre qu'il remplace.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 décembre 2018

Le conseil de l'ordre est renouvelé par moitié tous les deux ans. Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.

Quelle que soit la date de leur nomination, le mandat des membres prend fin à la date du renouvellement de la série au titre de laquelle ils ont été nommés.

Le mandat d'un membre du conseil de l'ordre nommé en remplacement d'un membre décédé ou démissionnaire court jusqu'à l'expiration du mandat du membre qu'il remplace.