Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R164

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Rôle et dignités du grand chancelier de la Légion d'honneur et du Premier ministre dans l'ordre national du Mérite

Résumé Le grand chancelier et le Premier ministre après six mois ont automatiquement le titre le plus élevé de l'ordre national du Mérite.

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est le chancelier de l'ordre national du Mérite.

La dignité de grand'croix lui appartient de plein droit.

La dignité de grand'croix appartient également de plein droit au Premier ministre après six mois de fonction.


Historique des versions

Version 1

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est le chancelier de l'ordre national du Mérite.

La dignité de grand'croix lui appartient de plein droit.

La dignité de grand'croix appartient également de plein droit au Premier ministre après six mois de fonction.