Article R153
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Perte et suspension du droit au traitement pour les membres de la Médaille militaire
Résumé Les membres de la Médaille militaire subissent les mêmes sanctions financières que ceux de la Légion d'honneur.
Les dispositions prévues aux articles R. 83 et R. 84 sont applicables à la médaille militaire.
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