Article R133
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des décrets de nomination ou promotion des étrangers dans la Légion d'honneur
Résumé Les décrets pour les étrangers nommés ou promus dans la Légion d'honneur en France doivent être publiés dans le Journal officiel.
Les décrets portant nomination ou promotion dans la Légion d'honneur d'étrangers résidant habituellement en France ou y exerçant une activité professionnelle sont insérés sous peine de nullité au Journal officiel dans les conditions indiquées à l'article R. 33.
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