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CHAPITRE II

Modalités d'attribution

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Article R135

Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers militaires

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R134

Article R134

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure pour la réception de naturalisés antérieurement décorés

Résumé Les naturalisés avec une décoration étrangère doivent demander au grand chancelier pour être dans la Légion d'honneur.

Les demandes de réception dans l'ordre de la Légion d'honneur présentées par des naturalisés, antérieurement décorés à titre étranger, sont adressées au grand chancelier qui, après avis du conseil de l'ordre, prend l'arrêté d'autorisation s'il y a lieu.

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Version 1

Les demandes de réception dans l'ordre de la Légion d'honneur présentées par des naturalisés, antérieurement décorés à titre étranger, sont adressées au grand chancelier qui, après avis du conseil de l'ordre, prend l'arrêté d'autorisation s'il y a lieu.