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CHAPITRE II

Modalités d'attribution

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Article R133

Publication des décrets de nomination ou promotion des étrangers dans la Légion d'honneur

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R132

Article R132

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de présentation des candidatures des étrangers résidant à l'étranger

Résumé Les ambassadeurs doivent envoyer des dossiers avec des preuves pour les étrangers vivant à l'étranger.

Les candidatures des étrangers résidant à l'étranger présentées par les chefs de mission diplomatique doivent être accompagnées d'un dossier justifiant la proposition et soumises au conseil de l'ordre.

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Les candidatures des étrangers résidant à l'étranger présentées par les chefs de mission diplomatique doivent être accompagnées d'un dossier justifiant la proposition et soumises au conseil de l'ordre.