Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R120

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sources de financement de la Légion d'honneur

Résumé La Légion d'honneur est financée par l'État, des frais, des aides aux élèves et des dons, avec un gestionnaire pour s'en occuper.

Les recettes de l'ordre comprennent notamment :

1° La subvention de l'Etat ;

2° Le produit des droits de chancellerie ;

3° Le produit des pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation ;

4° Les dons et legs.

Les opérations inscrites au budget de la Légion d'honneur sont exécutées par l'agent comptable.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Simplification du statut de l’agent comptable

Résumé des changements La nouvelle version supprime la mention que les opérations du budget de la Légion d’honneur sont faites sous la responsabilité d’un agent comptable justiciable de la Cour des comptes, ne précisant désormais qu’elles sont exécutées par un simple agent comptable.

Les recettes de l'ordre comprennent notamment :

1° La subvention de l'Etat ;

2° Le produit des droits de chancellerie ;

3° Le produit des pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation ;

4° Les dons et legs.

Les opérations inscrites au budget de la Légion d'honneur sont exécutées par l'agent comptable .

Version 2

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Extension des sources de revenus et mise à jour du libellé budgétaire

Résumé des changements Ajout d’une liste détaillée des recettes (subvention, droits, pensions, dons) pour l’ordre et remplacement du terme « budget annexe » par « budget » dans la clause relative aux opérations.

En vigueur à partir du mercredi 16 novembre 2005

Les recettes de l'ordre comprennent notamment :

1° La subvention de l'Etat ;

2° Le produit des droits de chancellerie ;

3° Le produit des pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation ;

4° Les dons et legs.

Les opérations inscrites au budget de la Légion d'honneur sont faites sous la responsabilité d'un agent comptable justiciable de la Cour des comptes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 7 décembre 1962

Les opérations inscrites au budget annexe de la Légion d'honneur sont faites sous la responsabilité d'un agent comptable justiciable de la Cour des comptes.