Article R47
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions communes aux mutilés de guerre et aux déportés résistants pour l'attribution de la Légion d'honneur
Résumé Les médailles pour les blessés de guerre et les résistants déportés ne remplacent pas les autres récompenses.
Les distinctions susceptibles d'être accordées en exécution des prescriptions du présent chapitre sont attribuées en sus des contingents.
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