Article R38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification et régularisation des inscriptions dans les tableaux spéciaux
Résumé Les inscriptions dans les tableaux spéciaux de la Légion d'honneur doivent être vérifiées et validées par un décret, sinon elles sont annulées.
Les inscriptions ainsi faites sont soumises, dans un délai qui ne doit pas dépasser six mois, à la vérification du conseil de l'ordre et ne deviennent définitives que par l'effet d'un décret de régularisation.
Les nominations et promotions qui ne sont pas retenues font l'objet d'une annulation en la même forme.
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