Article R37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Port de l'insigne et bénéfice du traitement pour les inscriptions provisoires
Résumé Les inscriptions temporaires permettent de porter la médaille et d'avoir le salaire du grade.
Ces inscriptions provisoires donnent immédiatement droit au port de l'insigne et au bénéfice du traitement attaché au grade.
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