Article R31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des propositions de nomination et promotion
Résumé Le conseil de l'ordre vérifie que les propositions de nomination respectent les règles et les critères établis.
Ces propositions sont communiquées par le grand chancelier au conseil de l'ordre qui vérifie si les nominations ou promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et se prononce sur la recevabilité des propositions en les appréciant d'après les critères fixés au chapitre Ier du présent titre et en conformité des principes fondamentaux de l'ordre.
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