Article R32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation des décrets pour la nomination et la promotion dans l'ordre
Résumé Le grand chancelier prépare les projets de décrets pour les nominations en suivant les instructions et les avis des responsables.
Le grand chancelier prend les ordres du grand maître à qui il soumet les propositions des ministres et les siennes propres, accompagnées de la déclaration de conformité émise par le conseil de l'ordre, ainsi que de l'avis et des observations éventuelles du Premier ministre. Il fait ensuite préparer les projets de décrets.
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