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SECTION I

Préparation des décrets

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Article R31

Vérification des propositions de nomination et promotion

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R30

Article R30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution et précision des dispenses d'ancienneté pour la Légion d'honneur

Résumé Pour être nommé ou promu dans la Légion d'honneur sans attendre le temps habituel, il faut prouver des actions exceptionnelles, blessures graves ou services remarquables.

Pour donner lieu aux dispenses d'ancienneté mentionnées aux articles R. 25 et R. 27, les actions d'éclat, blessures ou services exceptionnels doivent être dûment constatés. En conséquence, les propositions de l'espèce doivent préciser de façon détaillée les faits invoqués.

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Pour donner lieu aux dispenses d'ancienneté mentionnées aux articles R. 25 et R. 27, les actions d'éclat, blessures ou services exceptionnels doivent être dûment constatés. En conséquence, les propositions de l'espèce doivent préciser de façon détaillée les faits invoqués.