Article R20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la durée des services pour les nominations et promotions dans la Légion d'honneur
Résumé Les services de guerre et militaires peuvent compter double pour les nominations à la Légion d'honneur.
Dans le calcul de la durée des services mentionnée aux articles R. 18 et R. 19, interviennent, le cas échéant, les bonifications correspondant tant aux services de guerre, de résistance et assimilés qu'à certains services militaires dans les conditions définies par décret du Président de la République.
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