Section parente

Chapitre unique

Des services et établissements de la protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif habilité

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Section 2

Des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

R241-3 — R241-9

Code de la justice pénale des mineurs

Section 1 : Des modalités de partage d'informations

Article R241-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information préalable sur l'échange d'informations

Résumé On doit dire au jeune et à sa famille quand on va partager des informations sur lui.

Le mineur et ses représentants légaux sont préalablement informés de l'échange d'informations prévu au premier alinéa de l'article L. 241-2.

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Article R241-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coopération entre services de protection judiciaire et associatifs pour les mineurs

Résumé Les services et les associations qui aident un même jeune doivent travailler ensemble et partager des informations.

Les services et établissements de la protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif habilité, saisis concomitamment ou successivement de mesures concernant un même mineur, inscrivent dans un document de prise en charge conjointe leurs modalités d'articulation, de coordination et d'échanges d'informations. Les services intervenant au titre de la protection de l'enfance à l'égard de ce mineur peuvent également y contribuer.

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