Article R124-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions disciplinaires pour mineurs détenus
Résumé Les punitions pour les jeunes en prison dépendent de leur âge et de qui ils sont.
Les sanctions prononcées par le président de la commission de discipline à l'encontre d'un mineur détenu tiennent compte de leur âge et de leur personnalité.
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