Article R113-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consignation des inspections dans les centres éducatifs fermés
Résumé Lors d'une inspection de chambre dans un centre éducatif, tout doit être noté dans un registre pour s'assurer que tout est fait correctement et que les droits des mineurs sont respectés.
En cas d'inspection d'une chambre d'un centre éducatif fermé où séjourne un mineur, sont consignés au registre mentionné à l'article L. 113-8 :
1° La date et l'heure de début et de fin de l'inspection ;
2° Les noms et qualités des personnels ayant procédé à l'inspection ;
3° Le motif de l'inspection ;
4° Le lieu inspecté ;
5° Si le mineur est présent, ses éventuelles observations ;
6° Si le mineur est absent, le motif de son absence et les raisons pour lesquelles l'inspection n'a pu être retardée ;
7° Les objets ou substances interdites ou constituant une menace trouvés au cours de l'inspection et le sort qui leur a été réservé.
Le registre est signé par les personnels et le mineur présents lors de l'inspection.
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