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Sous-section 2

De la période de mise à l'épreuve éducative

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Article L521-16

Mandats de comparution, d'amener ou d'arrêt à l'encontre d'un mineur en période de mise à l'épreuve éducative

Code de la justice pénale des mineurs

Article L521-15

Article L521-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures éducatives judiciaires et de sûreté pendant la mise à l'épreuve éducative

Résumé Le juge peut changer ou arrêter les mesures éducatives et de sûreté pendant la mise à l'épreuve éducative, même s'il y a de nouveaux faits.

A tout moment au cours de la mise à l'épreuve éducative, y compris lorsqu'elle s'étend à des faits nouveaux, le juge des enfants peut prescrire, modifier ou lever la mesure éducative judiciaire provisoire ou les mesures de sûreté mentionnées à l'article L. 521-14, d'office, à la demande du mineur ou de son avocat ou sur réquisitions du procureur de la République.

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A tout moment au cours de la mise à l'épreuve éducative, y compris lorsqu'elle s'étend à des faits nouveaux, le juge des enfants peut prescrire, modifier ou lever la mesure éducative judiciaire provisoire ou les mesures de sûreté mentionnées à l'article L. 521-14, d'office, à la demande du mineur ou de son avocat ou sur réquisitions du procureur de la République.