Code de la justice pénale des mineurs

Article Annexe 2

Article Annexe 2

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Organisation territoriale des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé La France est divisée en huit régions, chacune avec un chef pour la protection des jeunes.

Article 1er

Les circonscriptions régionales ainsi que les départements et collectivités d'outre-mer sont regroupés sous l'autorité de directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

Article 2

Le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse est déterminé conformément au tableau ci-dessous :

| DÉNOMINATION | CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES | |----------------------------------------|------------------------------------------------------------| | CENTRE EST (siège à Lyon) | Auvergne Rhône-Alpes | | GRAND CENTRE (siège à Dijon) | Centre Val-de-Loire Bourgogne Franche-Comté | | GRAND EST (siège à Nancy) | Grand Est | | GRAND NORD (siège à Lille) | Hauts-de-France | | GRAND OUEST (siège à Rennes) | Bretagne

Pays-de-la Loire

Normandie| | ÎLE-DE-FRANCE-OUTRE-MER (siège à Paris)| Ile-de-France Outre-mer | | SUD (siège à Toulouse) | Occitanie | | SUD EST (siège à Marseille) | Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse | | SUD OUEST (siège à Bordeaux) | Nouvelle Aquitaine |


Historique des versions

Version 1

Article 1er

Les circonscriptions régionales ainsi que les départements et collectivités d'outre-mer sont regroupés sous l'autorité de directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

Article 2

Le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse est déterminé conformément au tableau ci-dessous :

DÉNOMINATION

CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES

CENTRE EST (siège à Lyon)

Auvergne Rhône-Alpes

GRAND CENTRE (siège à Dijon)

Centre Val-de-Loire Bourgogne Franche-Comté

GRAND EST (siège à Nancy)

Grand Est

GRAND NORD (siège à Lille)

Hauts-de-France

GRAND OUEST (siège à Rennes)

Bretagne

Pays-de-la Loire

Normandie

ÎLE-DE-FRANCE-OUTRE-MER (siège à Paris)

Ile-de-France Outre-mer

SUD (siège à Toulouse)

Occitanie

SUD EST (siège à Marseille)

Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse

SUD OUEST (siège à Bordeaux)

Nouvelle Aquitaine