Code de la famille et de l'aide sociale

Article 2

Article 2

Il peut être créé :

Dans chaque département, une fédération départementale dite Union départementale des associations familiales, composée comme il est prévu à l'article 4 ;

Au niveau national, une fédération dite Union nationale des associations familiales, composée comme il est prévu à l'article 5.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 13 juillet 1975

Abrogé le samedi 23 décembre 2000

Il peut être créé :

Dans chaque département, une fédération départementale dite Union départementale des associations familiales, composée comme il est prévu à l'article 4 ;

Au niveau national, une fédération dite Union nationale des associations familiales, composée comme il est prévu à l'article 5.