Abrogé depuis le 2000-12-23
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente section. Il précise notamment les modalités des élections des conseils d'administration de l'union nationale et des unions départementales.
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En vigueur à partir du samedi 18 janvier 1986
Abrogé le samedi 23 décembre 2000
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente section. Il précise notamment les modalités des élections des conseils d'administration de l'union nationale et des unions départementales.
En vigueur à partir du samedi 28 janvier 1956
Les associations de famille créées antérieurement au 3 mars 1945 sont et demeurent placées sous le régime et bénéficient du statut défini par la présente section.