Article R5111-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de construction dans un polygone d'isolement
Résumé Construire dans une zone d'isolement nécessite une autorisation spéciale en plus des permis d'urbanisme.
L'autorisation préalable prévue à l'article R. 5111-6 est délivrée sans préjudice des autorisations ou déclarations exigées par le code de l'urbanisme.
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