Code de la défense

Article D4261-23

Article D4261-23

Le comité de liaison réserve-entreprises est chargé :
1° De participer au développement du partenariat entre les armées et formations rattachées, les réservistes et les entreprises ;
2° D'examiner toute difficulté rencontrée par les réservistes dans leurs relations avec leurs employeurs.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Abrogé le lundi 17 février 2014

Le comité de liaison réserve-entreprises est chargé :

1° De participer au développement du partenariat entre les armées et formations rattachées, les réservistes et les entreprises ;

2° D'examiner toute difficulté rencontrée par les réservistes dans leurs relations avec leurs employeurs.