Article D4261-19
Abrogé depuis le 2014-02-17
Le conseil restreint :
1° Prépare les travaux de l'assemblée plénière ;
2° Oriente et coordonne l'action et les études des commissions d'études prospectives et des groupes de travail.
1 version
Code de la défense
Article D4261-19
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008
Abrogé le lundi 17 février 2014
Le conseil restreint :
1° Prépare les travaux de l'assemblée plénière ;
2° Oriente et coordonne l'action et les études des commissions d'études prospectives et des groupes de travail.