Code de la défense

Article D4261-18

Article D4261-18

Le secrétaire général du Conseil supérieur participe aux séances de l'assemblée plénière et préside le conseil restreint.
Il peut être chargé par le ministre de la défense de toute mission dans le domaine de la réserve militaire et de représenter à ce titre le ministre de la défense auprès des associations de réservistes.
Il est chargé de l'animation de la politique de la réserve citoyenne.
Il veille au développement du partenariat entre les armées et formations rattachées, les réservistes et leurs employeurs.
Il assure la liaison entre l'administration centrale et les commandements interarmées territoriaux signataires de conventions de soutien à la politique de la réserve.
Il dirige le secrétariat général du Conseil supérieur.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Abrogé le lundi 17 février 2014

Le secrétaire général du Conseil supérieur participe aux séances de l'assemblée plénière et préside le conseil restreint.

Il peut être chargé par le ministre de la défense de toute mission dans le domaine de la réserve militaire et de représenter à ce titre le ministre de la défense auprès des associations de réservistes.

Il est chargé de l'animation de la politique de la réserve citoyenne.

Il veille au développement du partenariat entre les armées et formations rattachées, les réservistes et leurs employeurs.

Il assure la liaison entre l'administration centrale et les commandements interarmées territoriaux signataires de conventions de soutien à la politique de la réserve.

Il dirige le secrétariat général du Conseil supérieur.