Code de la défense

Article D4261-10

Article D4261-10

Le secrétaire général du conseil supérieur ou le conseil restreint peuvent constituer des groupes de travail chargés d'examiner des questions spécifiques.
Ces groupes de travail sont constitués pour une durée de six mois maximum. Ils comprennent des personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine traité. Ces personnalités peuvent être choisies hors du conseil supérieur, avec l'accord du secrétaire général.
Les responsables des groupes de travail sont désignés par le secrétaire général du conseil supérieur.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Abrogé le lundi 17 février 2014

Le secrétaire général du conseil supérieur ou le conseil restreint peuvent constituer des groupes de travail chargés d'examiner des questions spécifiques.

Ces groupes de travail sont constitués pour une durée de six mois maximum. Ils comprennent des personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine traité. Ces personnalités peuvent être choisies hors du conseil supérieur, avec l'accord du secrétaire général.

Les responsables des groupes de travail sont désignés par le secrétaire général du conseil supérieur.