Article D4137-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récompenses militaires
Résumé Les militaires et réservistes peuvent être récompensés pour leur bon travail ou des actes héroïques.
Tout militaire en activité ou tout réserviste appartenant à la réserve militaire peut faire l'objet de récompenses liées au service courant ou pour services exceptionnels.
Un arrêté du ministre de la défense détermine les autorités habilitées à décerner ces récompenses ainsi que les modalités de leur attribution.
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