Article R*4139-18
Abrogé depuis le 2020-01-01
Pendant le détachement, le militaire est rémunéré dans les conditions fixées à l'article R. 4138-39.
1 version
1 cité
Code de la défense
Article R*4139-18
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
Pendant le détachement, le militaire est rémunéré dans les conditions fixées à l'article R. 4138-39.