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Sous-section 1

Fonds de prévoyance militaire

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Article D4123-9

Droits aux allocations pour décès imputables à des risques exceptionnels spécifiques au métier militaire

Code de la défense

Article D4123-8-1

Article D4123-8-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocations pour les militaires radiés des cadres après un congé de reconversion

Résumé Un militaire qui quitte l'armée après un congé de reconversion peut recevoir des allocations s'il est très blessé et ne peut plus servir.

Le militaire radié des cadres ou rayé des contrôles à titre définitif au terme d'un congé de reconversion dans les conditions prévues au III de l'article L. 4139-5 peut bénéficier des allocations prévues aux articles D. 4123-6 et D. 4123-7 sous réserve que son infirmité ait entrainé un taux d'invalidité supérieur ou égal à 50 % et s'il est établi que cette invalidité est incompatible avec le maintien dans l'état militaire.

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Le militaire radié des cadres ou rayé des contrôles à titre définitif au terme d'un congé de reconversion dans les conditions prévues au III de l'article L. 4139-5 peut bénéficier des allocations prévues aux articles D. 4123-6 et D. 4123-7 sous réserve que son infirmité ait entrainé un taux d'invalidité supérieur ou égal à 50 % et s'il est établi que cette invalidité est incompatible avec le maintien dans l'état militaire.