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Sous-section 1

Fonds de prévoyance militaire

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Article D4123-4

Allocation aux ayants cause en cas de décès imputable au service dans les forces armées

Code de la défense

Article D4123-3

Article D4123-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'allocations par le fonds de prévoyance militaire en cas de décès lié au service

Résumé Les proches d'un militaire mort en service peuvent recevoir des allocations réduites.

Le fonds de prévoyance militaire peut, sous les réserves mentionnées à l'article D. 4123-2, attribuer des allocations à taux réduit aux ayants cause des militaires décédés lorsque le décès est survenu en relation avec le service.

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Le fonds de prévoyance militaire peut, sous les réserves mentionnées à l'article D. 4123-2, attribuer des allocations à taux réduit aux ayants cause des militaires décédés lorsque le décès est survenu en relation avec le service.