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Sous-section 3

Comité scientifique et technique

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Article R3423-26

Soumission aux dispositions budgétaires et comptables pour l'établissement public

Code de la défense

Article R3423-25

Article R3423-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sollicitation d'informations et d'avis par le comité scientifique et technique

Résumé Le comité scientifique demande des avis à des experts et paye leurs rapports avec l'argent de l'office.

Le comité scientifique et technique peut solliciter des informations ou des avis de personnes qualifiées qu'il charge soit individuellement, soit par groupes de travail, de lui fournir des rapports approfondis sur les questions au sujet desquelles il désire être particulièrement éclairé.
Les frais et indemnités afférents à l'établissement de ces rapports sont réglés sur le budget de l'office.

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Version 1

Le comité scientifique et technique peut solliciter des informations ou des avis de personnes qualifiées qu'il charge soit individuellement, soit par groupes de travail, de lui fournir des rapports approfondis sur les questions au sujet desquelles il désire être particulièrement éclairé.

Les frais et indemnités afférents à l'établissement de ces rapports sont réglés sur le budget de l'office.