Article R3423-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection et fonctionnement du comité scientifique et technique
Résumé Le comité scientifique de l'office aérospatial choisit un vice-président, un secrétaire extérieur, se réunit deux fois par an et prend des décisions à la majorité, le président tranche en cas d'égalité.
Le comité élit un vice-président. Il nomme son secrétaire, choisi en dehors de ses membres, sur la proposition du président du conseil d'administration de l'office.
Le comité scientifique et technique se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement, de son vice-président.
Les propositions, avis ou vœux du comité scientifique et technique sont pris à la majorité absolue des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les procès-verbaux des séances sont signés par le président ou, en cas d'empêchement, par le vice-président.
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