Abrogé depuis le 2010-01-08
L'administrateur ordonne les dépenses et autorise les recettes.
Ce dernier peut déléguer sa signature aux gérants des établissements et, après avis du conseil de gestion, à un ou plusieurs agents de l'institution ou, en cas de nécessité, au représentant local du service de l'action social du ministère de la défense, agissant au nom et pour le compte de l'institution.
1 version
En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008
Abrogé le vendredi 8 janvier 2010
L'administrateur ordonne les dépenses et autorise les recettes.
Ce dernier peut déléguer sa signature aux gérants des établissements et, après avis du conseil de gestion, à un ou plusieurs agents de l'institution ou, en cas de nécessité, au représentant local du service de l'action social du ministère de la défense, agissant au nom et pour le compte de l'institution.