Article R3421-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle du contrôle général des armées sur l'économat des armées
Résumé Le contrôle général des armées veille sur l'économat des armées en suivant des règles précises.
Le contrôle général des armées exerce sur l'établissement le contrôle prévu par le chapitre 3 du titre II du livre Ier de la présente partie du code.
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